10h00 - 11h30

Atelier 5 :
Fiscalité locale : question technique ou démocratique ?
Finances

Référent-e(s) :

Philippe Laporte,
Secrétaire général de l’AATF et DGS Communauté d’agglomération bergeracoise

Intervenant-e(s) :

Luc-Alain Vervisch, Directeur des études, La Banque Postale
Isabelle Kébé, Présidente de FCL
Philippe Rogier, Directeur du crédit Agence France Locale
Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE
Claire Delande, Maire de Gagnac sur Cere et Membre du Comité Directeur AMF

Fiscalité locale : question technique ou démocratique ?
L’impôt et le consentement à l’impôt sont à la base de la démocratie parlementaire.
La déclaration de 1789 énonce que “pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés”. Le consentement à l’impôt va avec la démocratie.
Des “bonnets rouges” aux “gilets jaunes”, les révoltes sociales ont toujours eu pour déclencheur des mesures fiscales considérées comme injustes. Il y a toujours des gagnants et des perdants. C’est justement le but d’une réforme. C’est pourquoi, la question fiscale est toujours liée aux questions de justice, d’inégalités et d’efficacité économique.
Aucune réforme fiscale ne peut se faire sans transfert.

Qui paie ?

  • Particulier ou entreprise ? Pauvres ou riches… ?
  • Contribuable local ou national
    Pour quoi ?
  • Financer des services publics locaux ?
  • De l’investissement ou du fonctionnement ?
  • Compenser le désengagement de l’Etat ?
    Quel bilan dresser ?
  • Des dernières réformes fiscales (suppression Taxe Professionnelle, suppression Taxe d’habitation),
  • des forces et faiblesses du système actuel (vieillissement des bases),
  • des pistes envisageables, envisagées et souhaitables.

Programme complet

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