10h00 - 11h30

Atelier 5 :
Fiscalité locale : question technique ou démocratique ?
Finances

Référent-e(s) :

Philippe Laporte, Secrétaire général de l’AATF et DGS Communauté d’agglomération bergeracoise
Marie-Anais Renault-Roux, Elève-Administratrice Promotion Gaston Monnerville
Thomas Alis, Elève-Administrateur Promotion Gaston Monnerville
Jérémy Paloty, Elève-Administrateur Promotion George Sand
Julien Blondeaux, Elève-Administrateur Promotion George Sand

Intervenant-e(s) :

Luc-Alain Vervisch, Directeur des études, La Banque Postale
Isabelle Kébé, Présidente de FCL
Philippe Rogier, Directeur du crédit Agence France Locale
Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE
Claire Delande, Maire de Gagnac sur Cere et Membre du Comité Directeur AMF
Laurent Chatel, Associé, CMS Francis Lefebre Avocats

Fiscalité locale : question technique ou démocratique ?
L’impôt et le consentement à l’impôt sont à la base de la démocratie parlementaire.
La déclaration de 1789 énonce que “pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés”. Le consentement à l’impôt va avec la démocratie. Des “bonnets rouges” aux “gilets jaunes”, les révoltes sociales ont toujours eu pour déclencheur des mesures fiscales considérées comme injustes.
Il y a toujours des gagnants et des perdants. C’est justement le but d’une réforme.
C’est pourquoi, la question fiscale est toujours liée aux questions de justice, d’inégalités et d’efficacité économique. Aucune réforme fiscale ne peut se faire sans transfert.

Programme complet

Vous souhaitez participer ?

Au 30ème Congrès national de l'AATF